Eléments de réponse 

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Objectifs de qualité de cours d’eau.

Objectifs de qualité de cours d’eau.

En considération du réseau hydrographique et des pressions qui s’y exercent, des objectifs de qualité intégrant les principaux paramètres physico-chimiques ont été définis pour l’ensemble des cours d’eau. Ces objectifs s’appuient sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) . La qualité actuelle des cours d’eau est comparée aux objectifs de qualité en recherchant, par les paramètres déclassants, les causes probables de pollution. Les objectifs de qualité ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral en date du 21 juin 2000. Les contrats de bassins, notamment élaborés sur les bases de la reconquête des eaux superficielles, sont financés par les collectivités territoriales et l’Agence de bassin Seine-Normandie, établissement public de l’Etat ayant pour mission d’initier, à l’échelle du bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau ainsi que la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aquatiques.

Désigné comme l’une des principales sources de pollution des cours d’eau, l’assainissement collectif doit désormais répondre aux exigences de la Directive européenne "eaux résiduaires urbaines" de 1991 et aux dispositions du SDAGE qui imposent notamment le traitement dans les stations d’épuration des éléments nutritifs (matières phosphorées, azote) responsables de l’eutrophisation des cours d’eau. A plus ou moins long terme dans le Val d’Oise, des stations vont mettre en place des traitements des éléments azotés et phosphorés (Cergy-Neuville, Persan-Beaumont, Asnières-sur-Oise). L’impact de l’assainissement sur les cours d’eau est pris en compte dans les schémas directeurs d’assainissement. La réalisation de zonage est, quant à elle, obligatoire avant 2005.
Les zonages de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d’assainissement et mettre en œuvre des protections pour les zones humides.

Une priorité nationale de la politique de l’eau est de connaître les pratiques agricoles en matière d’utilisation de produits phytosanitaires , pour la mise en place d’actions réduisant leur lessivage vers les rivières. Les mesures agro-environnementales, mises en place par les Contrats Territoriaux d’Exploitation et les futurs Contrats d’Agriculture Durable, permettent de contractualiser les pratiques culturales plus respectueuses de l’environnement.

La Directive "nitrates" a justement eu pour effet de mettre en place des programmes d’actions visant à réduire l’apport de nitrates d’origine agricole dans les cours d’eau, en imposant à chaque exploitant agricole des marges de recul par rapport aux cours d’eau et à raisonner la fertilisation azotée en fonction des besoins de la plante.

Afin d’éviter les risques de pollutions industrielles, des conventions de rejet spécifiques à chaque entreprise rejetant des effluents dans le réseau public d’assainissement sont signées entre les exploitants de station d’épuration, les communes et les entreprises pour respecter la réglementation .

Ces conventions visent entre autres la préservation du milieu récepteur. Elles favorisent également la production de boues d’épuration préservées de polluants et donc valorisables en agriculture.

Sur les rivières comme l’Oise ou la Seine, dont le profil morphologique a été profondément modifié par l’implantation d’usines ou de barrages, la vie piscicole peut être restaurée par l’implantation de passes à poissons.
La restauration des berges par des méthodes alternatives écologiques, comme prévue sur les rives de l’Oise dans le cadre du Syndicat mixte des berges de l’Oise, permet de recréer des zones de frayère et de grossissement pour les poissons.

Initiatives diverses

Des syndicats d’assainissement, le SNS, le Parc naturel régional du Vexin français, des communes ou des syndicats de rivières, des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques mènent également des actions de nettoyage et de protection . Des barrages anti-pollution récupèrent les déchets flottants ( barrages boudins absorbeurs du Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) ou du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)) ; le Bélénos (bateau du Port autonome de Paris) et les deux bateaux du SNS nettoient l’Oise et la Seine. D’autres bateaux entretiennent les pontons, les berges, retirent les embâcles (ex. : troncs d’arbres obstruant les cours d’eau). Des bateaux radars cartographient les fonds (ex. : bancs de sable).

Des collectivités territoriales, des syndicats intercommunaux, des associatifs sensibilisent les habitants, les scolaires et les "usagers" des cours d’eau.

Tout citoyen peut enfin à son niveau réduire sa consommation de détergents et de produits d’entretien. Chacun doit veiller à ne pas rejeter de produits toxiques (ex. : peintures, solvants, huiles usagées) dans les réseaux d’assainissement, les fossés, les avaloirs d’eaux pluviales. Chacun doit aussi prévenir la gendarmerie s’il est le témoin d’un délit de pollution.

Action de nettoyage des berges de la Seine à Argenteuil par une association en présence d’élus de la commune.

Action de nettoyage des berges de la Seine à Argenteuil par une association en présence d’élus de la commune.

Pose d’un barrage anti-polllution sur l’Oise par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Pose d’un barrage anti-polllution sur l’Oise par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

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