Introduction et enjeux du sujet


 

Suivant>>

Emissaire acheminant des eaux usées du département vers la station d’épuration Seine-Aval (Yvelines).

Emissaire acheminant des eaux usées du département vers la station d’épuration Seine-Aval (Yvelines). 

Les eaux usées sont produites par les foyers, les collectivités locales, les entreprises, des exploitants agricoles.

"L’assainissement" est l’ensemble des techniques destinées à collecter les eaux usées et les eaux pluviales, à les évacuer et à les traiter - le plus souvent dans une station d‘épuration - jusqu’à atteindre un niveau de qualité acceptable permettant de les rejeter dans le milieu récepteur (rivière, fossé).

Le système de collecte et la station d’épuration ne sont pas destinés à produire de l’eau potable, comme on le croit encore souvent, mais à contrôler les apports polluants déversés dans les milieux naturels.

Le "tout-à-l’égout" n’est plus ni le terme ni la technique utilisé. Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales fait désormais appel à des techniques élaborées, mais qui ne sont toujours pas sans exercer de pressions sur les milieux naturels en termes de pollution ou de nuisance. Les rejets d’eaux usées, mal ou non assainies par les collectivités et les entreprises, constituent en effet une source importante de pollution des cours d’eau ou des nappes souterraines. Les performances épuratoires des stations d’épuration sont soumises à des normes ; toutefois ces normes sont encore difficiles à satisfaire pour les exploitants de stations, ce qui explique aussi la difficulté rencontrée pour atteindre les objectifs de qualité des cours d’eau .

L’organisation du système d’assainissement doit être conforme au zonage d’assainissement communal rendu obligatoire en décembre 2005.

L’assainissement relève en effet de la responsabilité des communes, souvent sous la forme d’un groupement intercommunal. Les autres acteurs responsables et compétents dans le domaine de l’assainissement sont les services déconcentrés de l’Etat (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF), Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), Direction Départementale de l’Equipement (DDE), Service de Navigation de la Seine (SNS), Direction Régionale del’Environnement (DIREN), Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV)) et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Le Département apporte une assistance technique aux exploitants de stations d’épuration et un soutien aux collectivités dans la gestion de l’ensemble de leur filière de traitement des eaux usées. La Région Île-de-France est aussi un partenaire financier . Les Parcs naturels régionaux présents sur le territoire du Val d’Oise peuvent également être impliqués.

 

"La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final.

Dans le détail :

un traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/12/1998 est demandé pour les agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 23 novembre 1994 ;

un traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/08/2006 est demandé pour les agglomérations deplus de 10 000 EH rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 31 août 1999 ;

un traitement secondaire à l’échéance du 31/12/2000 est demandé pour les agglomérations de plus de 15000 EH rejetant en zones non sensibles;

un traitement secondaire ou approprié (selon la taille de l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31/12/2005 est demandé pour les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2000 EH équipées d’un réseau de collecte.

Ces obligations ontété transcrites en droit français par la loi n° 92-3 du 3 janvier1992 sur l’eau, le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif àla collecte et au traitement des eaux usées, et les arrêtésd’application de ce dernier."

Source : Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.

 

Haut de page Suivant>>

 | 
 |