Eléments de réponse 

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Les captages bénéficiant d’une protection réglementaire en juin 2005.

Les captages bénéficiant d’une protection réglementaire en juin 2005.

La protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine est impérative pour se prémunir contre les risques de pollution accidentelle. D’autres solutions préventives, qui n’auront d’effet que sur le long terme, sont également à mettre en œuvre afin de réduire cette fois les sources de pollution diffuse. Il est également fait appel à des solutions correctives.

Une charte a été signée en juillet 2002 afin de fédérer l’ensemble des acteurs du département sur la nécessité de mettre en place des périmètres de protection. Au-delà de l’engagement pris pour poursuivre ensemble les efforts engagés dans cette voie, les signataires y ont aussi défini des objectifs et des mesures particuliers aux différents périmètres.

Trois types de protection de captages peuvent être mis en place :

Le périmètre de protection immédiate :

il s’agit de la parcelle cadastrale où est situé l’ouvrage de pompage. Cette parcelle est close et seules sont autorisées les activités liées à l’alimentation en eau potable. La charte prévoit, si besoin, la mise en place dans ces périmètres de mesures correctives, destinées à ramener la qualité des eaux brutes jusqu’aux normes fixées par la réglementation liée à la santé publique (traitement aux charbons actifs , chloration ).

Le périmètre de protection rapprochée :

ce périmètre, calculé par rapport à l’ hydrogéologie de la nappe captée et à l’intensité du pompage, permet de faire face à des pollutions accidentelles. Sur les parcelles composant ce périmètre, des servitudes d’utilité publique sont instituées, afin de prendre en compte la protection de la ressource en eau.

Ces périmètres sont concernés par de nombreuses servitudes et mesures correctives (en fonction de la vulnérabilité du captage), définies par la déclaration d’utilité publique (dernière étape d’une protection de captage) et la charte. Ceci afin d’éviter le plus possible la contamination des ressources par des éléments polluants.

Des éléments de réponse aux pollutions attribuées aux voies de communication et aux réseaux :
Dans certaines zones jugées sensibles, une liste de matières dangereuses, dont le transport est interdit, peut être établie et l’implantation de nouveaux réseaux d’eaux usées interdite.

Les fossés le long des routes peuvent ainsi être étanchéifiés sur des distances et des largeurs définies. Les bassins de rétention d’eau ainsi que les réseaux collectifs d’eaux usées non étanches pourront l’être ; des contrôles devant être réalisés tous les 5 ans.
Enfin, l’utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage des zones non agricoles (bas côtés, talus, bordures de routes, zones imperméabilisées, voies ferrées, trottoirs) peut être interdite.

Des éléments de réponse aux pollutions domestiques attribuées aux particuliers : L’assainissement autonome peut être interdit. Des mesures sont prises concernant certains types de cuves d’hydrocarbures (enfouies et aériennes). Des campagnes de sensibilisation au respect des modes d’emploi des produits d’entretien (ex. : détergents, produits phytosanitaires) sont également prévues.

Des éléments de réponse aux pollutions attribuées aux activités industrielles, artisanales, commerciales :
Il s’agit surtout d’interdire de nouvelles activités (carrières, centres d’enfouissement technique de déchets) qui seraient menaçantes pour la production d’eau potable et de mettre en place des prescriptions plus contraignantes envers des activités existantes.

Des éléments de réponse aux pollutions attribuées aux activités agricoles :
De la même façon, de nouvelles activités peuvent être interdites (ex. : bâtiments d’élevage, aires de stockage de produits). Les activités existantes (ex. : aires de stockage de produits fertilisants ou phytosanitaires) devront répondre à des normes techniques exigeantes, les dépôts de fumiers pourraient être interdits, les matériels de pulvérisation doivent être vérifiés.

La charte préconise des pratiques de fertilisation raisonnée ainsi que la mise en place de cultures intermédiaires pièges à nitrates, avant les cultures de printemps, limitant le lessivage des nitrates vers les nappes souterraines.

Le périmètre de protection éloignée :

suivant les conditions hydrogéologiques, ce périmètre peut porter sur plusieurs centaines d’hectares, où une attention particulière est portée vis-à-vis de la protection des nappes souterraines et où un contrôle de certaines activités est préconisé.

Deux captages et leurs périmèttres de protection.

Deux captages et leurs périmèttres de protection.

Le périmètre de protection immédiate.

Le périmètre de protection immédiate.

Le périmètre de protection éloigné.

Le périmètre de protection éloigné.

Fertilisation raisonné.

Fertilisation raisonné.

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