Eléments de réponse 

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Avancement des études et des Schémas Directeurs d’Assainissement (SDA) en avril 2004.

Avancement des études et des Schémas Directeurs d’Assainissement (SDA) en avril 2004.

Des réponses institutionnelles sont apportées aux pressions reposant sur l’assainissement et ses résultats.

Un ensemble de textes communautaires et nationaux définit les obligations des agglomérations possédant un système de collecte et de traitement des eaux usées. Pour les autres collectivités, des textes nationaux fixent leurs obligations en terme d’assainissement individuel. Dans le Val d’Oise, le schéma directeur d’assainissement et surtout les zonages , préconisent selon les endroits un assainissement collectif, autonome ou semi collectif, le recours à un réseau séparatif ou unitaire, les besoins de collecte et de traitement à la parcelle. Le schéma directeur est l’étude (diagnostic + proposition technique + programme financier pluriannuel) qui permet de réaliser un zonage "cohérent". Un zonage peut être toutefois réalisé sans étude préalable.

A l’échéance du 31 décembre 2005, l’ensemble des stations d’épuration du Val d’Oise devront assurer l’autosurveillance des ouvrages de traitement.

La visite bilan en station est réalisée par le Conseil général via sa mission d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration. A cette occasion, les performances épuratoires des stations d’épuration sont contrôlées en mesurant les concentrations en sortie, ou en faisant le rapport entre la pollution sortante et la pollution entrante.

Peu de collectivités sont en mesure de respecter leurs obligations réglementaires en matière d’auto surveillance. L’efficacité épuratoire est pourtant prise en compte dans le calcul des primes versées aux communes.

Des réponses financières :

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), la Région Île-de-France et le Conseil général du Val d’Oise soutiennent financièrement les communes ou leur groupement dans la réalisation de travaux de création ou d’entretien d’équipements d’assainissement, par l’intermédiaire de primes incitatives (ex. : prime de l’AESN aux stations certifiées ISO 14001) ou de financements (ex. : financement des Schémas Directeurs d’Assainissement et des zonages d’assainissement, travaux d’extension ou de réhabilitation, études et travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif).

Des réponses techniques :

En créant un réseau séparant la collecte et le traitement des eaux pluviales et des eaux usées, il est possible d’améliorer le fonctionnement des stations d’épuration et la qualité de leurs rejets dans le milieu naturel. Ceci en adoptant des traitements adaptés aux eaux pluviales et aux eaux usées. Attention : un réseau séparatif n’est toutefois pas la panacée. Il s’agit encore de prévoir le traitement effectif des eaux pluviales parfois très toxiques pour les milieux naturels. Les solutions aujourd’hui les plus en adéquation avec le principe de développement durable consistent à maîtriser les rejets tant en qualité qu’en quantité : ce qui s’effectue en évitant les inversions de branchement, en contrôlant les rejets des industriels et des collectivités locales (par l’évaluation des impacts sur l’environnement, par la mise en place de traitements adaptés sur la base des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable, par le respect des contraintes de rejet fixées par l’administration, par un suivi régulier de la qualité des rejets et par l’obtention d’autorisations de raccordement et la signature de conventions de rejet), et enfin en maîtrisant l’imperméabilisation et les eaux pluviales qui en découlent. Toujours dans cette volonté de maîtriser les dépenses et l’entretien d’équipements, il existe des alternatives aux gros bassins de rétention. Il s’agit de la gestion des eaux à la parcelle, de la maîtrise de l’imperméabilisation , etc.

Il est enfin nécessaire d’assurer un suivi régulier de l’état des réseaux (ex. : inspection vidéo, test à la fumée) et de la réception des nouveaux branchements.

 

Réhabilitation et contrôle des réseaux d’assainissement.

Réhabilitation et contrôle des réseaux d’assainissement.

Suivi régulier des réseaux, inspection vidéo.

Suivi régulier des réseaux, inspection vidéo.

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